Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de tableaux décoratifs et d’œuvres d’art proposées sur le site Iconik-Art, accessibles à l’adresse suivante : www.iconik-art.com

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Iconik-Art auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : ICONIK ART
Adresse : 76 rue Hugues de Payns, 10600 Payns
Email : contact@iconik-art.com
SIRET : 952 694 834 
TVA intracommunautaire : non applicable

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tableaux décoratifs et œuvres murales, imprimés sur différents supports (toile sur châssis, PVC expansé, aluminium, etc.).

Chaque œuvre est présentée avec un descriptif et des visuels aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et supports d’impression, sans que cela ne constitue un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les capacités de production.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Iconik-Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant validation définitive.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site Iconik-Art.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Iconik-Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Moyens de paiement proposés par Shopify (Shopify Payments, etc.)

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement mis en place par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de fabrication. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf disposition légale contraire.

En cas de colis endommagé, le client devra émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Iconik-Art dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et en parfait état, aux frais du client.

⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Article 9 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Iconik-Art procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Iconik-Art.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée par email à : contact@iconik-art.com

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Iconik-Art ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les œuvres, visuels, textes et éléments graphiques présents sur le site Iconik-Art sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant Iconik-Art par email.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.